Conditions D'Utilisation

Dernière mise à jour : le 1er décembre 2017

Bienvenue dans l'univers Lifesize !

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après, les « Conditions ») régissent l'utilisation et l'accès aux services fournis par Lifesize, Inc. (ci-après, « Lifesize »), y compris le service Lifesize de visioconférence et de collaboration basé sur le cloud accessible via le Web, les applications mobiles et de bureau, y compris leurs caractéristiques ou fonctionnalités (collectivement, « l’Application Lifesize », auparavant dénommé « Lifesize Cloud »), les Services d'abonnement Device Software Subscription (ci-après « DSS », également dénommé « Assurance Maintenance Services » et « AMS »), les services d’assistance, les services professionnels, et les logiciels, caractéristiques ou fonctionnalités applicables de ces services (collectivement, les « Services »). Outre les présentes Conditions, l'utilisation des Services est soumise à la Politique de confidentialité et à la Politique d'utilisation acceptable de Lifesize, lesquelles sont disponibles sur le site www.lifesize.com et incorporées aux présentes Conditions. En utilisant les Services ou en y accédant, le Client accepte d'être lié par les présentes Conditions. Les termes définis ont le sens respectif qui leur est attribué tout au long des présentes Conditions, notamment dans la Section 12 ci-dessous.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, veuillez vous abstenir d'utiliser nos Services.

1. Parties

Les présentes Conditions constituent un accord entre Lifesize et la société qui achète les Services ou qui crée un compte d’évaluation gratuite pour les Services à des fins commerciales internes (ci-après, le « Client »). En outre, en cliquant sur le bouton « J'accepte » ou en accédant aux Services et en les utilisant, chaque utilisateur final accédant aux Services par le biais du compte du Client, y compris les employés du Client et ses utilisateurs invités (chacun étant un « Utilisateur autorisé »), accepte d'être lié par la Politique de confidentialité et la Politique d'utilisation acceptable de Lifesize. À l'exception de ce qui est indiqué dans la Politique d'utilisation acceptable, aucun Utilisateur autorisé ne sera personnellement responsable envers Lifesize en cas de rupture des présentes Conditions. Le Client sera responsable de toute violation des présentes Conditions commise par un Utilisateur autorisé qui utilise les Services ou y accède par l’intermédiaire du compte du Client, tel que décrit plus en détail dans la Section 5.3 cidessous.

2. Services

2.1. Commandes. Dès l'acceptation de la Commande de Services par le Client, Lifesize fournira lesdits Services au Client à des fins commerciales internes au cours de la Période de service, et ce, dans le respect des présentes Conditions. Ces dernières prévaudront en cas de conflit concernant une Commande. Le Client ne peut pas annuler ou modifier une Commande qui a été acceptée par Lifesize sans obtenir au préalable le consentement écrit de Lifesize.

2.2. Logiciels. Dans la mesure où l'utilisation des Services nécessite que le Client télécharge des Logiciels, et tant que le Client n'est pas en violation des présentes Conditions, Lifesize accorde au client une licence et un droit limités, révocables, non exclusifs, non cessibles (sauf à un ayant droit tel qu’autorisé par les présentes Conditions) pour l’accès aux Logiciels et son utilisation et toute mise à jour s'y rapportant fournie par Lifesize, et ce, pendant toute la Période de service. Lifesize peut mettre à jour périodiquement les Logiciels pour fournir entre autres des corrections de bogues, des correctifs de sécurité ou des optimisations de fonctionnalités pouvant s'installer automatiquement. En outre, dans la mesure où les composants des Logiciels sont offerts dans le cadre d’une licence open source, Lifesize mettra cette licence à la disposition du Client sur le site www.lifesize.com. Les présentes Conditions ne modifient ou n’abrègent pas les droits ou obligations que le Client peut avoir par rapport à des logiciels open source dans le cadre d’une licence open source. En outre, les dispositions d'une telle licence open source peuvent expressément passer outre certaines Conditions des présentes. Enfin, les dispositions des présentes Conditions qui diffèrent de celles d’une licence open source sont proposées par Lifesize uniquement, non par une autre partie.

2.3. Accès aux Services. Les Services sont accessibles et utilisables par les Utilisateurs autorisés du Client, y compris les employés, invités, sous-traitants et consultants du Client et de ses Sociétés affiliées, à condition que (a) le Client demeure responsable du respect des présentes Conditions et de la Politique d'utilisation acceptable par chaque Utilisateur autorisé ; et (b) que toute utilisation des Services par chaque Utilisateur autorisé se fasse uniquement au bénéfice du Client.

2.4. Comptes d'utilisateurs. Une fois le compte du client pour l’Application Lifesize activé, l'Administrateur de compte du Client aura la possibilité d'inscrire des Comptes d'utilisateurs pour chacun de ses Utilisateurs autorisés. Un Compte d’utilisateur ayant été affecté à un Utilisateur autorisé peut être réaffecté à tout moment par l’Administrateur de compte à un autre Utilisateur autorisé, si l’Utilisateur autorisé d’origine n'a plus accès aux Services. En outre, un Administrateur de compte peut supprimer un Compte d'utilisateur plutôt que de le réaffecter à un autre Utilisateur autorisé. Toutefois, les données de trafic (y compris l'historique des appels) associées à un Compte d’utilisateur spécifique sont uniquement accessibles si le Compte d’utilisateur existe. Si nécessaire, le Client peut conserver des copies des enregistrements des données de trafic avant de supprimer un Compte d’utilisateur.

2.5. Mots de passe. Chaque Compte d'utilisateur est protégé par un mot de passe choisi par l'Utilisateur autorisé lors de l'enregistrement. Chaque Utilisateur autorisé est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Lifesize n'est pas responsable des pertes ou dommages survenant dans le cas où un Utilisateur autorisé n’a pas su protéger la sécurité ou la confidentialité de son mot de passe.

2.6. Matériel et services réseau. Le Client est responsable de l'acquisition et de la maintenance du matériel et des services réseau nécessaires pour se connecter aux Services, y accéder et les utiliser. Par exemple, pour pouvoir utiliser l’Application Lifesize, le Client doit s'assurer qu'il dispose du matériel approprié doté de fonctions audio et vidéo (tels que des ordinateurs, des appareils mobiles, des caméras et des téléphones à haut-parleur). En outre, le Client doit obtenir et conserver des services Internet capables de prendre en charge le trafic vidéo auprès d'un fournisseur de services tiers (une connexion Internet haut débit est recommandée). Afin de lever toute ambigüité, Lifesize n'est pas responsable de la fourniture d'un accès à Internet ou de la résolution des problèmes liés au réseau. Le Client comprend que son utilisation des Services peut être affectée par les performances du matériel, du logiciel et du service Internet fournis par d’autres parties que Lifesize.

2.7. Services d'abonnement DSS (Device Software Subscription). Sauf si la loi l'interdit, le Client doit souscrire au minimum un (1) an d'abonnement pour les services DSS lors de l'achat d’un Périphérique. La Période de service DSS sera automatiquement renouvelée tant qu’un Périphérique sera enregistré dans le compte de l’Application Lifesize du Client. Si le Client ne s’est pas abonné aux services DSS pour un Périphérique nouvellement acquis ou un Périphérique enregistré dans le compte de l’Application Lifesize du Client, Lifesize facturera au Client (ou à son revendeur) un (1) an de services DSS, et le Client (ou son revendeur) devra payer cette facture conformément aux présentes Conditions.

2.8. Modifications des Services. Lifesize peut de temps à autre mettre à jour et modifier les Services (ou toute partie de ceux-ci), à condition que ces modifications ou mises à jour ne dégradent pas significativement la fonctionnalité, la sécurité ou la disponibilité des Services pendant tout la durée de la Période de service applicable. Lifesize fournira des efforts raisonnables pour avertir le client avant toute mise en œuvre de mises à jour ou de Entrée en modifications des Services, raisonnablement susceptibles d’avoir une influence significative sur l’utilisation des Services par le Client.

2.9. Droits de propriété de Lifesize. Les Services et les Logiciels peuvent contenir des informations confidentielles et propriétaires de Lifesize et de ses concédants de licence. Ces informations sont protégées par les lois américaines et étrangères, ainsi que par des traités. Lifesize conserve la propriété de tous les droits de propriété sur l’ensemble des droits d'auteur, noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos, noms de domaine, brevets, droits de publicité, et de tout autre droit de propriété de Lifesize associés aux Services ou aux Logiciels ou affichés avec ceux-ci. Tous ces droits sont valides et protégés sur l'ensemble des supports existants ou développés ultérieurement. Le Client ne peut pas (et ne permettra pas à un Utilisateur autorisé ou un tiers de) supprimer tout droit d'auteur ou autres droits de propriété ou avis d'identification de produit contenus dans les Services ou les Logiciels ou affichés par ceux-ci ou contenus dans les documents écrits pouvant se rapporter aux Services ou aux Logiciels. Les commentaires, suggestions ou idées fournis par le client ou un Utilisateur autorisé peuvent être utilisés par Lifesize sans aucune obligation pour la personne ou la société qui en est à l'origine. Les logiciels sont protégés par la loi sur le copyright des États-Unis et des traités internationaux. Toute reproduction ou distribution non autorisée des Logiciels peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

2.10. Cahier des charges des Services professionnels. Dans l'éventualité où le Client achète un service professionnel Lifesize, tel qu'une évaluation de la préparation du réseau ou la gestion d'un projet de déploiement, celui-ci devra probablement signer un Cahier des charges contenant des conditions supplémentaires applicables à ces Services. Tout cahier des charges sera incorporé et considéré comme partie intégrante des présentes Conditions.

2.11. Test bêta. De temps à autre, et à la seule discrétion de Lifesize, le Client peut être invité à utiliser des versions bêta des Services et/ou des Logiciels (ci-après, les « Produits bêta ») dans le cadre d'un Test bêta (ci-après, le « Test bêta »). Dans ce cas, l'utilisation des Produits bêta par le Client sera soumise aux conditions régissant le Test bêta (fournies au début du test) en plus des présentes Conditions.

3. Période de service

3.1. Période de service. Sauf indication contraire stipulée dans la Commande ou le Cahier des charges applicable, la Période de service commence à la Date d'entrée en vigueur et se poursuit jusqu'à ce que l'une ou l'autre des parties mette un terme aux Services conformément aux présentes Conditions.

3.2. Renouvellement automatique de l’abonnement. À condition qu'aucune des parties ne mette fin aux Services, et sous réserve de la Section 2.7 ci-dessus, la Période de service de tout Service d'abonnement sera automatiquement renouvelée pour une (1) année jusqu'à ce que l'une ou l'autre des parties avertisse l'autre du non-renouvellement de ces Services au moins trente (30) jours avant la fin de la Période de service alors en vigueur.

3.3. Période de service d’une évaluation gratuite. La Période de service d’une Évaluation gratuite commence à la date à laquelle Lifesize active le compte d’Évaluation gratuite du Client et se termine lorsque Lifesize désactive ce compte ou le convertit en un abonnement payant. L’utilisation de ces Services au cours de la période d’Évaluation gratuite n’entraînera aucuns frais pour le Client. Toutefois, l'utilisation de ces Services par le Client est soumise à toutes les autres dispositions des présentes Conditions, à la Politique de confidentialité et à la Politique d'utilisation acceptable au cours de la période d’Évaluation gratuite.

4. Frais

4.1. Achats effectués auprès d'un revendeur. Si le Client achète des Services auprès d'un revendeur, le Client versera à ce revendeur les frais associés aux Services conformément aux conditions convenues par ces parties (ci-après le, « Contrat de revendeur »). Lifesize n'a pas la possibilité de modifier les prix facturés par un revendeur ou toute autre condition stipulée dans un Contrat de revendeur. En outre, Lifesize n'a pas la possibilité de rembourser les frais versés à un revendeur et qui ne sont pas à leur tour payés par le revendeur à Lifesize. Les dispositions d’un Contrat de revendeur en conflit avec les présentes Conditions ou cherchant à modifier celles-ci n’auront pas force exécutoire pour Lifesize.

4.2. Achats effectués auprès de Lifesize. Si le Client achète des Services directement auprès de Lifesize, celui-ci versera à Lifesize tous les frais indiqués dans la Commande. Les frais sont payables en totalité à l'avance au début de la Période de service et à l'occasion de chaque renouvellement ou prorogation de celle-ci. Lifesize émettra une facture pour le Client ou débitera le montant des frais sur la carte de crédit du Client. Sauf indication contraire dans la Commande, les frais appliqués après émission d’une facture doivent être perçus par Lifesize dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture. Tout paiement non reçu à la date d'échéance entraînera l’application d’intérêts d’un taux d'un et demi pour cent (1,5 %) du solde impayé par mois, ou au taux maximal permis par la loi, si ce dernier est moins élevé, et ce, à partir de la date à laquelle ce paiement est dû jusqu'à la date du paiement. Tout défaut de paiement des frais dans les délais peut entraîner la suspension des Services. Le Client est responsable de tous les frais et dépenses raisonnables engagés par Lifesize en liaison avec les activités de recouvrement, y compris les frais de justice et honoraires d'avocats.

4.3. Aucun remboursement. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, ou après convention écrite par Lifesize, les obligations de paiement ne peuvent pas être annulées et les frais ne sont pas remboursables.

4.4. Taxes. Les frais découlant des Services ne comprennent pas les taxes, les prélèvements, les droits de douane ou d’autres types de cotisations gouvernementales similaires. Le Client est responsable du paiement de ces taxes et cotisations. Dans le cas où des taxes sont déduites des paiements dus à Lifesize tel que requis par la loi, le montant dû doit être augmenté si nécessaire de sorte qu'après avoir appliqué toutes les déductions et retenues requises, Lifesize reçoive et conserve (libérée de toute responsabilité afférente) une somme égale au montant qu'elle aurait perçu si lesdites déductions ou retenues n’avaient pas eu lieu. À moins que le Client fournisse à Lifesize un certificat valide d’exonération fiscale, Lifesize peut être obligée de percevoir ces taxes auprès du Client conformément à la législation en vigueur. En aucun cas l'une ou l'autre des parties ne sera responsable des taxes exigibles sur le revenu net de l’autre partie.

4.5. Changements de prix. Lifesize peut modifier à tout moment le prix qu'elle facture pour un Service. Elle peut, par la même occasion, convertir un service gratuit en un service payant. Toutefois, les changements de prix ne s’appliqueront aux Services existants du Client qu’après le renouvellement d’une Période de service. Les frais applicables au renouvellement d'une Période de service seront facturés au tarif en vigueur.

4.6. Frais supplémentaires. Le compte du Client pour l’Application Lifesize est limité au nombre de Comptes d'utilisateurs spécifiés dans la Commande applicable. À la convenance du Client, celui-ci peut acheter au tarif en vigueur des Comptes d'utilisateurs supplémentaires pendant la Période de service. Toutefois, le Client peut uniquement réduire le nombre de Comptes d’utilisateurs lors du renouvellement de la Période de service, mais pas au cours de celle-ci. Si Lifesize détermine que le nombre de Comptes d'utilisateurs du Client dépasse la quantité achetée par celui-ci, ou si le Client dépasse tout autre limite relative à une caractéristique ou une fonctionnalité de l’Application Lifesize (par exemple, les limites de stockage du contenu enregistré, les durées de diffusion en direct Live Stream, etc.), Lifesize pourra alors facturer le Client en conséquence et celui-ci accepte de payer au tarif en vigueur les frais supplémentaires relatifs à l’augmentation de sa consommation. En cas d’un nombre excessif de Comptes d'utilisateurs, le Client paiera des frais pour chaque Compte d'utilisateur supplémentaire à partir du moment où le Compte d'utilisateur en question a été activé, et ce, jusqu’à la fin de la Période de service applicable. Lifesize se réserve le droit de facturer au Client au cours du cycle de paiement suivant, tous les frais supplémentaires encourus pour la précédente Période de service, même si le compte du Client a été annulé.

5. Sécurité du contenu et des données du Client

5.1. Contenu du client.. Lors de l'utilisation des Services, le Client et ses Utilisateurs autorisés peuvent fournir à Lifesize un accès à certains contenus leur appartenant, notamment des informations, des images, des fichiers, des données, des communications, des messages texte, des messages audio, des vidéos, des graphiques, des sons et d’autres éléments (collectivement, le « Contenu du client »). Entre les parties, le Contenu du client reste à tout moment la propriété de celui-ci et/ou de ses Utilisateurs autorisés. Rien dans les présentes Conditions ne donne à Lifesize des droits sur le Contenu du client, à l’exception des droits limités qui permettent à Lifesize de fournir les Services au Client.

5.2. Licence limitée de Lifesize pour utiliser le Contenu du client afin de fournir les Services. En utilisant les Services, le Client et ses Utilisateurs autorisés octroient (et garantissent que cette partie a le droit d'accorder) une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, cessible, perpétuelle et irrévocable à Lifesize, ses Sociétés affiliées et à des tiers de confiance permettant d'accéder au Contenu du client, le traiter, le copier, l’afficher, le transmettre, le distribuer, le stocker et l’utiliser autrement uniquement dans le cadre de la fourniture et de la mise en œuvre des Services pour le compte du Client.

5.3. Responsabilités du Client. Le Client est responsable de son comportement et de la conduite de ses Utilisateurs autorisés lors de l'utilisation des Services, même si une telle conduite survient à son insu ou sans son autorisation. Le Client est également responsable de l'exactitude, de la substance et de la légalité de la totalité de son contenu, des données affichées, transmises, distribuées ou stockées par le Client ou au nom de celui-ci et de ses Utilisateurs autorisés lors de l'utilisation des Services. Tout le Contenu du client doit respecter la Politique d'utilisation acceptable de Lifesize. Le Client se doit de veiller à ce que son utilisation des Services et de tout son contenu soit conforme à ses propres politiques de confidentialité et à toutes les lois locales, d’État, fédérales et internationales, réglementations et conventions, y compris, mais sans s'y limiter, celles relatives à la confidentialité et au transfert des données, aux communications internationales et à l'exportation de données techniques ou personnelles.

5.4. Contenu enregistré. Le Client se doit de se conformer aux lois applicables qui exigent le consentement des participants avant d'enregistrer tout contenu audio ou vidéo à l’aide de l’Application Lifesize. En outre, le Client doit se conformer aux politiques générales établies par Lifesize et qui régissent l'utilisation par le Client des fonctionnalités d'enregistrement de l’Application Lifesize, y compris, mais sans s'y limiter, la période maximale au cours de laquelle le contenu enregistré peut être conservé dans un Compte d'utilisateur et les limites maximums de stockage. Lifesize n’est en aucun cas responsable de la suppression du contenu enregistré ou de l’impossibilité de stocker celui-ci. Lifesize fournira des efforts raisonnables pour avertir le Client avant de supprimer le Contenu enregistré ou de modifier les politiques régissant celui-ci. Elle ne pourra cependant pas être tenue responsable d’avoir omis l’envoi d’une telle notification si cette suppression est conforme aux politiques de Lifesize. En outre, Lifesize prendra les mesures techniques, administratives et de sécurité nécessaires pour protéger le Contenu enregistré contre toute utilisation et/ou tout accès non autorisé.

5.5. Sécurité des données.

a. Données du compte.. Lifesize et ses fournisseurs tiers peuvent traiter, stocker et utiliser les données du compte où qu'ils soient afin d'activer des fonctionnalités du produit, d’administrer l'utilisation, de personnaliser l'expérience utilisateur et de soutenir ou d’améliorer d'une quelconque façon l'utilisation des Services par le Client. Les données du compte contiennent des informations sur le Client ou ses Utilisateurs autorisés (tels que leur nom d’utilisateur, adresse e-mail et journal d'appels). Ces informations auront été fournies à Lifesize ou recueillies par celle-ci ou ses fournisseurs de services tiers (y compris par le biais de technologies de suivi et autres, telles que les cookies) et seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Lifesize. Les Services sont fournis par Lifesize, Inc., une société du Delaware dont le siège social est situé aux États-Unis. Toutes les données du compte traitées dans le cadre de la prestation des Services peuvent être transférées vers les États-Unis et stockées dans ce pays. L'utilisation des Services par le client sera considérée comme une acceptation de ce transfert.

b. Conformité aux règles régissant la protection de la vie privée et la sécurité des données dans l’UE. Cette disposition s'applique uniquement dans la mesure où le Client est soumis aux lois régissant la sécurité des données et la protection de la vie privée au sein de l'Union européenne. À l’exception des données du compte, le Client est considéré comme l'unique responsable du traitement de toutes les données à caractère personnel figurant dans le Contenu du client. Et, dans la mesure applicable, celui-ci désigne Lifesize et ses fournisseurs de services tiers agréés comme sous-traitant autorisés à traiter ces données à caractère personnel (au sens où ces termes sont définis dans la directive 95/46/CE), et ce, uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation des Services. Le Client accepte, et veillera à ce que ses Utilisateurs autorisés, qui accèdent aux Services par le biais de son compte, acceptent aussi, que Lifesize et ses sous-traitants soient autorisés à traiter les données à caractère personnel comme prévu par les présentes Conditions ; et que ceux-ci puissent transférer ce type de données à l’étranger, y compris en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »), et avoir recours à des sous-traitants et des sous-traitants de sous-traitants (y compris du personnel et des ressources) dans divers endroits du monde afin de fournir les Services. Lifesize coopérera raisonnablement avec le Client ou un Utilisateur autorisé, selon le cas, et ce, afin de remplir ses obligations légales, notamment en donnant à un Utilisateur autorisé l’accès à ses données personnelles. À la demande de l'une ou l'autre des parties, Lifesize et le Client peuvent conclure des accords supplémentaires requis par la loi pour la protection des données à caractère personnel, y compris, mais sans aucune limitation, l’Addendum standard de traitement des données de Lifesize intégrant des clauses contractuelles types de l'Union européenne conformément à la Décision de la Commission européenne 2010/87/EU, les clauses facultatives étant supprimées (ci-après, les « Clauses contractuelles types »). Les parties conviennent que ces Clauses contractuelles types seront assujetties aux limitations et clauses de dégagement de responsabilité définies dans les présentes Conditions, de sorte que la responsabilité totale de chaque partie et de ses Sociétés affiliées, dans l’ensemble, ne dépasse pas les limites mentionnées dans les présentes. Si Lifesize ou ses sous-traitants apportent des changements dans la façon dont ils traitent ou protègent les données à caractère personnel dans le cadre des Services ; et que ces modifications entraînent une violation de la part du Client des lois en vigueur régissant la protection des données, le Client pourra résilier le Service concerné en remettant un avis écrit à Lifesize dans un délai de trente (30) jours après avoir reçu la notification du changement de la part de Lifesize.

c. Conformité avec la loi HIPAA. Cette disposition s'applique uniquement dans la mesure où le Client est soumis à la loi américaine Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 et à ses réglementations, telles que modifiées de temps à autre (ci-après, la « Loi HIPAA »). Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services pour transmettre des données de santé confidentielles comme définies dans le paragraphe 160.103 de la Loi HIPAA, à moins que le Client ait conclu un Accord de partenariat standard avec Lifesize. Sauf si les parties ont conclu un Accord de partenariat et conformément aux présentes Conditions, Lifesize ne sera en aucun cas responsable de la transmission de données de santé confidentielles, nonobstant toute disposition contraire de la loi HIPAA ou de toute autre loi, règle ou réglementation fédérale ou d’État similaire. Le Client reconnaît en outre que cet Accord de partenariat s’étendra uniquement aux Services impliquant une communication en temps réel, sauf indication contraire par Lifesize dans cet accord ou l’entente écrite conclue avec le Client. Le Client s'engage notamment à ne pas utiliser les Services pour enregistrer ou stocker des données de santé confidentielles. Le Client devra s'assurer que toutes les fonctions d'enregistrement, y compris Lifesize Record and Share, Live Stream et Chat, ne sont pas utilisées pour la transmission de données de santé confidentielles. Si elles sont achetées et activées par le Client, ces fonctionnalités peuvent uniquement être utilisées à des fins autres que la transmission de données de santé confidentielles. Le Client ne demandera pas à Lifesize d’exploiter ou de divulguer des données de santé confidentielles, ou n’utilisera pas délibérément les Services dans cet objectif ou d’une autre manière non autorisée par la Loi HIPAA (sauf indication contraire expressément autorisée en vertu de la Loi HIPAA pour un Partenaire, conformément à la définition de ce terme dans les présentes). Le Client se doit d’utiliser des contrôles et des fonctionnalités disponibles au sein des Services pour respecter les exigences de conformité à la Loi HIPAA. Le Client accepte et reconnaît que Lifesize n’utilise ou ne divulgue pas des données de santé confidentielles dans le cadre des présentes. En outre, le Client se doit de respecter ses propres politiques et procédures lors de son utilisation des Services. Tout Accord de partenariat mutuellement exécuté entre les parties est soumis aux présentes Conditions et est intégré aux présentes pour référence.

6. Garanties et clause de non-responsabilité

6.1. Les Services et les Logiciels sont fournis « EN L'ÉTAT ». Lifesize vise à fournir un excellent service à tous les Clients, mais il existe certaines choses que Lifesize ne peut pas garantir. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, TOUS LES SERVICES ET LOGICIELS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANSAUCUNE CONDITION, DÉCLARATION ET GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE OU UN BUT PARTICULIER, ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. LIFESIZE RÉCUSE TOUTE GARANTIE QUE LES SERVICES ET LOGICIELS RÉPONDRONT AUX EXIGENCES OU AUX ATTENTES DU CLIENT ; ET QUE CEUX-CI SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS D'ERREUR, OU QUE LEURS DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. AUCUN REVENDEUR, AGENT OU EMPLOYÉ N’EST AUTORISÉ À MODIFIER CETTE CLAUSE DE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ, À L’ÉTENDRE OU À Y AJOUTER D’AUTRES DISPOSITIONS. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de garanties implicites, ni les restrictions sur les droits statutaires applicables. Les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer au Client. Dans la mesure où les garanties ne sauraient être récusées ou exclues, elles sont limitées à la durée de la période de garantie minimum requise par la loi.

6.2. Exclusion de garanties pour les problèmes liés au réseau. L'UTILISATION DES SERVICES PEUT IMPLIQUER LA TRANSMISSION DE DONNÉES VIA INTERNET ET DES RÉSEAUX DIVERS, DONT UNE PARTIE SEULEMENT PEUT ÊTRE DÉTENUE ET/OU EXPLOITÉE PAR LIFESIZE. LE CONTENU DU CLIENT PEUT ÊTRE CONSULTÉ PAR DES TIERS NON AUTORISÉS LORSQUE CELUI-CI EST TRANSMIS PAR INTERNET, VIA DES INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS RÉSEAU, PAR TÉLÉPHONE OU D’AUTRES MOYENS ÉLECTRONIQUES. LIFESIZE N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU ET/OU DES DONNÉES QUI SONT RETARDÉS, PERDUS, MODIFIÉS, INTERCEPTÉS OU STOCKÉS PENDANT LEUR TRANSMISSION SUR DES RÉSEAUX QUI N’APPARTIENNENT PAS ET/OU NE SONT PAS EXPLOITÉS PAR LIFESIZE, Y COMPRIS, MAIS SANS AUCUNE LIMITATION, INTERNET ET LE RÉSEAU LOCAL DU CLIENT.

6.3. Avis exprès d'exonération de responsabilité pour les activités à risque élevé. Le Client reconnaît et accepte que les Services et les Logiciels ne sont pas tolérants aux pannes et ne sont pas conçus pour un usage en relation avec des environnements dangereux ou des applications à haut risque nécessitant des performances irréprochables, tel qu’une utilisation dans des applications médicales, avec des appareils médicaux de maintien en vie, du matériel de sécurité, des installations nucléaires, ou n'importe quelle application dans laquelle de bonnes performances ou une défaillance des Services ou Logiciels (seuls ou conjointement avec d'autres composants ou services tiers) peuvent entraîner directement la mort, des blessures ou de graves problèmes physiques, ainsi que des dommages à la propriété ou à l'environnement (ci-après, les « Activités à haut risque »). Lifesize décline spécifiquement toute garantie expresse ou implicite, ainsi que toutes déclarations et conditions d’adéquation à des Activités à haut risque.

7. Dédommagement

7.1. Dédommagement par Lifesize. Lifesize s'engage à dédommager et à dégager le Client et ses Parties apparentées de toute responsabilité en cas de réclamation émanant d’un tiers alléguant que les Services ou Logiciels, qui, lorsqu'ils sont utilisés comme autorisé par les présentes Conditions, portent atteinte à un brevet déposé aux États-Unis, à une marque commerciale ou à des droits d’auteur enregistrés aux États-Unis. En outre, Lifesize dédommagera et dégagera le Client et ses Parties apparentées de toute responsabilité en cas de frais et dommages finalement ordonnés à leur encontre suite à une telle réclamation (honoraires d’avocats raisonnables compris). Nonobstant les dispositions mentionnées cidessus, Lifesize ne sera en aucun cas tenue par une obligation ou une quelconque responsabilité en vertu de la présente Section en cas de réclamations faites par des tiers concernant le Contenu du client ou l'utilisation des Services ou des Logiciels par le client sous une forme modifiée ou en combinaison avec des éléments non fournis par Lifesize. Cette dernière ne sera pas tenue de dédommager le client et ses Parties apparentées conformément à la présente Section, sauf si le Client : (a) notifie sans tarder Lifesize d’une telle réclamation, (b) fournit à Lifesize le contrôle exclusif de la défense à opposer à cette réclamation, et (c) coopère raisonnablement avec Lifesize au cours de la procédure de défense contre cette réclamation. Tout règlement exigeant que le Client ou ses Parties apparentées admettent leur responsabilité nécessitera au préalable le consentement écrit du Client et de ses Parties apparentées ; et ce consentement ne pourra pas être refusé sans motif valable. Le Client et ses Parties apparentées peuvent se joindre à leurs frais à la défense avec leurs propres avocats. CETTE SECTION ÉNONCE LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE LIFESIZE ET DE SES PARTIES APPARENTÉES, ET L'UNIQUE ET EXCLUSIF RECOURS DU CLIENT À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION D'UN TIERS POUR ATTEINTE AUX DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

7.2. Injonction potentielle. Si l'utilisation des Services ou des Logiciels est (ou selon le propre jugement de Lifesize, susceptible d'être) enjointe au Client, Lifesize peut, à sa discrétion : (a) et à ses frais obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services ou Logiciels, (b) offrir une solution légitime à fonctionnalités équivalentes ou de meilleurs Services ou Logiciels de substitution, ou (c) modifier les Services ou Logiciels de sorte qu’ils offrent des fonctionnalités équivalentes ou supérieures sans enfreindre les droits d’autrui. Si Lifesize pense que les options qui précèdent ne sont pas commercialement réalisables, Lifesize pourra alors suspendre ou résilier l'utilisation des Services ou Logiciels par le Client. Dans de tels cas, Lifesize informera le Client et fournira un remboursement au prorata des frais attribuables à la portion inutilisée de la Période de service qui ont été effectivement versés à Lifesize par le Client ou le revendeur auprès duquel le Client a acheté les Services (le cas échéant). Si le Client a acheté les Services auprès d'un revendeur, l’obligation de Lifesize consistant à fournir un remboursement sera pleinement satisfaite lorsque celle-ci aura versé le montant du remboursement au revendeur ou à une autre partie ayant initialement versé le paiement à Lifesize. Seule cette partie devra veiller à ce que le Client reçoive le montant du remboursement conformément à tout Contrat de revendeur applicable.

7.3. Dédommagement par le client. Le Client s'engage à dédommager et à dégager Lifesize et ses Parties apparentées de toute responsabilité en cas de coûts liés à la défense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats), ainsi que pour les frais et coûts adjugés à leur encontre suite à une réclamation, action ou procédure découlant de la violation par le Client ou ses Utilisateurs autorisés des présentes Conditions, de la Politique d’utilisation acceptable ou du Contenu du client, à condition que Lifesize informe rapidement le Client de l’existence d’une telle réclamation. Le Client et ses Parties apparentées coopéreront de façon raisonnable avec Lifesize au cours de la défense qui sera opposée à cette réclamation.

8. Limitation de responsabilité

8.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF. EN OUTRE, LIFESIZE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES D'UTILISATION, DE DONNÉES, D’ACTIVITÉ, DE BÉNÉFICES, OU DES COÛTS D'APPROVISIONNEMENT DES SERVICES DE REMPLACEMENT. CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS S'APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE, ET QU'UNE PARTIE AIT OU NON ÉTÉ ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LIFESIZE NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE DE LA CONDUITE DES UTILISATEURS DES SERVICES.

8.2. À L'EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ QUE LIFESIZE NE PEUT PAS LIMITER EN VERTU DE LA LÉGISLATION (COMME DÉCRIT CI-DESSOUS), LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LIFESIZE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT RÉEL DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT, AU COURS DE LA PRÉCÉDENTE PÉRIODE DE 12 MOIS, POUR LES SERVICES ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ DE LIFESIZE. DES RÉCLAMATIONS MULTIPLES N’ÉTENDRONT PAS CETTE LIMITATION.

8.3. CETTE DISPOSITION N'EXCLUT PAS OU NE LIMITE PAS LA RESPONSABILITÉ DE LIFESIZE ENVERS DES CLIENTS RÉSIDANT DANS DES JURIDICTIONS OÙ CETTE EXCLUSION OU LIMITATION SERAIT ILLÉGALE. DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LIFESIZE EST UNIQUEMENT RESPONSABLE DES PERTES ET DES DOMMAGES QUI SONT UNE CONSÉQUENCE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE LA NÉGLIGENCE DE LIFESIZE OU DE SA VIOLATION D’UN CONTRAT CONCLU AVEC UN CLIENT. LA PRÉSENTE SECTION NE PORTE PAS ATTEINTE À DES DROITS PROTÉGÉS PAR LA LOI QUI NE PEUVENT ÊTRE SUPPRIMÉS OU LIMITÉS PAR CONTRAT OU ENTENTE. SEULES LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI SONT LICITES DANS LA JURIDICTION DU CLIENT S'APPLIQUERONT AU CLIENT ET, DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE LIFESIZE SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

8.4. TELLE QU’UTILISÉE DANS LA PRÉSENTE SECTION, TOUTE RÉFÉRENCE À LIFESIZE INCLUT SES PARTIES APPARENTÉES.

9. Résiliation

9.1. Résiliation par Lifesize. Lifesize peut résilier les Services (ou toute partie de ceux-ci) et les présentes Conditions et/ou suspendre le compte du Client dans les circonstances suivantes :

a. Le Client, un de ses Utilisateurs autorisés ou le revendeur auprès duquel le Client a acheté les Services (le cas échéant) demeure en violation des présentes Conditions ou de la Politique d'utilisation acceptable après notification de Lifesize et après un délai raisonnable prévu pour se conformer aux présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, l'omission par le Client ou le revendeur (le cas échéant) de payer les frais prévus pour les Services au cours de la Période de service et pour toute prolongation ou tout renouvellement de celle-ci dans le respect des présentes Conditions ; ou

b. Lifesize détermine, à sa seule discrétion, que l'utilisation continue des Services par le Client peut entraîner des risques de dommage ou de perte significatifs pour Lifesize, d'autres utilisateurs ou d'autres tierces parties ; ou

c. en cas de lancement, de la part du Client ou à l’encontre de celui-ci, d'une procédure d’insolvabilité, de liquidation ou de redressement judiciaire ou de toute autre procédure mise en œuvre pour le règlement de dettes, une dissolution, une liquidation ou une faillite. Dans ce cas, le Client n'aura pas droit à un remboursement des frais.

9.2. Résiliation par le Client.. Le Client peut arrêter d’utiliser les Services et résilier les présentes Conditions à tout moment et pour quelque motif que ce soit après avoir remis un avis à Lifesize. Si le Client met fin aux présentes Conditions suite à une violation substantielle de celles-ci par Lifesize demeurant non résolue pendant une période raisonnable après réception d'un avis écrit du Client décrivant ladite violation, Lifesize offrira un remboursement au prorata des frais correspondants à la portion inutilisée de la Période de service pour laquelle Lifesize a été payée par le Client ou le revendeur auprès duquel le Client a acheté les Services (le cas échéant). Si le Client a acheté les Services auprès d'un revendeur, l’obligation de Lifesize consistant à fournir un remboursement sera pleinement satisfaite lorsque celle-ci aura versé le montant du remboursement au revendeur ou à une autre partie ayant initialement versé le paiement à Lifesize. Seule cette partie devra veiller à ce que le Client reçoive le montant du remboursement conformément à tout Contrat de revendeur applicable. Si le Client met fin aux présentes Conditions pour un tout autre motif, celui-ci n'aura droit à aucun remboursement des frais. L'unique recours du Client en cas de violation des présentes Conditions par Lifesize est d'arrêter d'utiliser les Services et de résilier les présentes Conditions tel qu'énoncé ci-dessus.

9.3. Effet de la résiliation. Lors de la résiliation par l'une ou l'autre des parties, la licence du Client et son droit d'utiliser les Services et les Logiciels prendront fin, et le Client devra cesser, et fera en sorte que ses Utilisateurs autorisés cessent, toute utilisation des Services. Après la résiliation (ou, le cas échéant, la période de transition décrite dans la Section 9.4 ci-dessous), le Client n'aura plus accès à son contenu stocké à l'aide des Services ; et Lifesize supprimera le Contenu du client dans les plus brefs délais après cette résiliation.

9.4. Période de transition. Si les présentes Conditions ne sont pas résiliées pour cause de violation, d'insolvabilité, de liquidation ou de dissolution du Client, et qu’elles le sont pour un tout autre motif, une période de transition de 30 jours sera alors appliquée pendant laquelle le Client pourra contacter Lifesize pour récupérer son contenu stocké à l’aide des Services. Lifesize peut permettre au Client d'accéder à son contenu à partir des Services pendant la période de transition, et peut à cette fin et à sa seule discrétion facturer des frais supplémentaires au Client. Autrement, Lifesize n'a aucune obligation d'archiver ou de rendre disponible le Contenu du client après la résiliation des présentes Conditions.

9.5. Maintien en vigueur. Les sections suivantes resteront en vigueur après toute résiliation des présentes Conditions : 2.9 (Droits de propriété de Lifesize), 4 (Frais), 5 (Sécurité du contenu et des données des clients), 6 (Garanties et clause de non-responsabilité), 7 (Dédommagement), 8 (Limitation de responsabilité), 9.3 (Effet de la résiliation), 9.4 (Période de transition), 9.5 (Maintien en vigueur), 10 (Règlement des différends), 11 (Conditions générales) et 12 (Définition des termes).

10. Règlement des différends

10.1. Résolutions informelles. Avant de déposer une réclamation légale ou d'intenter une autre procédure à l’encontre de Lifesize, le Client contactera l'équipe de l'assistance clientèle de Lifesize pour discuter du problème donnant lieu au litige, et ce, afin d’aboutir à une résolution informelle. Si, après avoir utilisé toutes les voies raisonnables possibles pour résoudre le différend, Lifesize et le Client ne peuvent pas parvenir à une résolution informelle dans les trente (30) jours, l'une ou l'autre des parties pourra engager une procédure officielle.

10.2. Arbitrage. Excepté lorsque cela est expressément permis dans les présentes Conditions ou par la législation en vigueur, le Client et Lifesize acceptent de régler l’ensemble des différends, réclamations ou litiges découlant des présentes Conditions ou s’y afférents (le « Différend ») qui ne peuvent pas être réglés de façon informelle par voie d’arbitrage définitif et exécutoire. Sauf disposition contraire convenue par le Client et Lifesize, toute procédure d’arbitrage aura lieu à Austin, Texas, devant un seul arbitre que le Client et Lifesize auront mutuellement choisi. Si les parties sont incapables de choisir un arbitre, celui-ci sera nommé par l'Association américaine d'arbitrage (la « AAA »). Tout arbitrage en vertu des présentes sera mené conformément aux règles et réglementations adoptées par l'AAA, y compris en ce qui concerne les procédures de début d’arbitrage. Les éventuels dommages-intérêts accordés par l’arbitre seront soumis aux limites de responsabilité tel qu'énoncé dans les présentes Conditions. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage, ainsi que la totalité des coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, liés à la présente Section seront évalués conformément aux règles et réglementations adoptées par l'AAA. Le Federal Arbitration Act et les lois régissant l'arbitrage fédéral aux États-Unis s'appliquent aux présentes Conditions.

10.3. Exception d'injonction. Nonobstant ce qui précède, une partie pourra, dans les circonstances mentionnées ci-dessous, intenter une action dans le seul but d’obtenir une injonction sans avoir à lancer au préalable la procédure informelle de résolution des conflits ou d’arbitrage : (a) pour permettre à Lifesize d’arrêter toute utilisation non autorisée des Services, en cas de violation de la Politique d'utilisation acceptable ou de violation ou de détournement des droits de propriété intellectuelle de Lifesize ou (b) pour faire en sorte que le Client cesse d’enfreindre ou de détourner les règles d’utilisation du Contenu du client.

10.4. Aucun recours collectif. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LE CLIENT NE PEUT PAS INTENTER UNE ACTION CONTRE LIFESIZE EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF. Le Client peut uniquement intenter des actions contre Lifesize en tant que partie individuelle.

10.5. Dispositions supplémentaires concernant l'arbitrage. Toute décision ou sentence de l'arbitre rendue au cours d'une procédure d'arbitrage sera finale et exécutoire pour chaque partie, et peut être présentée à tout tribunal d'une juridiction compétente. Si l'une ou l'autre des parties présente un Différend devant une cour ou un autre tribunal hors arbitrage, l'arbitre ou le juge peut accorder à l'autre partie ses frais et dépenses raisonnables (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocats) engagés dans l'application du respect de cette disposition d'arbitrage obligatoire, même si une court sursoit à statuer ou se dessaisit de ce Différend. Tout arbitrage sera confidentiel, et ni l'une ou l'autre des parties, ni l'arbitre ne peut divulguer l'existence, le contenu ou les résultats de toute procédure d'arbitrage, sauf dans la mesure exigée par la loi ou à des fins d'exécution ou d'appel de la sentence arbitrale. Si une partie quelconque de cette clause d'arbitrage est jugée inapplicable ou non valide par une cour, le reste de cette clause restera en vigueur et de plein effet.

11. Conditions générales

11.1. Relation. Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Les présentes Conditions ne créent aucune relation de partenariat, de coentreprise, d'emploi ou d'agence entre les parties. Aucune des parties n'aura le pouvoir de lier l’autre partie ou de contracter des obligations au nom de l'autre partie sans l'autorisation écrite préalable de celle-ci.

11.2. Cession. L'une ou l’autre des parties peut céder ou transférer ses droits et déléguer ses obligations en vertu des présentes Conditions à une Société affiliée ou à un tiers dans le cadre d'une fusion, d'une consolidation, d’une vente de tous ou pratiquement tous ses actifs auxquels les présentes Conditions se rapportent ou de toute transaction similaire, à condition que cette partie en avise l’autre au préalable dans les plus brefs délais après la cession. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions auront force obligatoire et entreront en vigueur au bénéfice des parties, et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.

11.3. Autonomie des clauses. Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée non valide ou inapplicable par un organisme de juridiction compétent, cette disposition sera limitée ou séparée uniquement si cela est nécessaire pour éliminer cette invalidité ou inapplicabilité. Les autres dispositions des présentes Conditions resteront en outre en vigueur et de plein effet.

11.4. Force majeure. Aucune partie ne sera responsable envers l'autre en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions (sauf en cas de défaut de paiement des taxes), si ce retard ou cette incapacité résulte d'une cause quelconque au-delà du contrôle raisonnable de cette partie, notamment en cas de catastrophes naturelles, de conflits sociaux ou d’autres perturbations industrielles, de pannes d’électricité, des télécommunications ou d’autres services publics, de tremblements de terre, d’intempéries ou d'autres phénomènes naturels, de blocages, d’embargos, d’émeutes, d’actes ou d’ordres d'un gouvernement, d’actes de terrorisme ou de guerre.

11.5. Recours non exclusif. Sauf dans le cas où un recours unique est spécifié, l'exercice par l'une ou l'autre des parties d’un droit de recours en vertu des présentes Conditions, y compris en cas de résiliation, se fera sans préjudice de tout autre recours qu'elle peut avoir en vertu des présentes, de la législation ou autrement. Sauf disposition contraire expressément stipulée dans les présentes, les droits et recours sont cumulatifs et non alternatifs.

11.6. Renonciation. Aucune renonciation implicite ne découlera de la conduite de Lifesize ou de son incapacité à faire respecter ses droits. Une renonciation par Lifesize, suite à l’incapacité du Client de respecter une quelconque disposition des présentes Conditions, ne saurait constituer une renonciation par Lifesize suite à toutes les autres incapacités du Client.

11.7. Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. Dans la mesure où le Client est considéré comme un utilisateur final du gouvernement américain, les Logiciels constituent des « articles commerciaux » selon la définition donnée à ce terme par l’article 48 C.F.R. 2.101. Ceux-ci sont composés d’un « Logiciel informatique commercial » et accompagné d’une « Documentation de logiciel informatique commercial ». Ces Logiciels sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis uniquement en tant qu’articles commerciaux, et uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux présentes Conditions. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois sur les droits d'auteur en vigueur aux États-Unis.

11.8. Conformité en matière d’exportation. Les Services, y compris les Logiciels, et la transmission de données applicables, le cas échéant, sont soumis aux contrôles sur les exportations en vigueur aux États-Unis. Lors de l'utilisation des Services et des Logiciels, le Client et chaque Utilisateur autorisé doivent se conformer aux lois et réglementations régissant les importations et exportations, et aux sanctions économiques qui interdisent ou limitent l'exportation, la réexportation ou le transfert de produits, technologies, services ou données, directement ou indirectement, vers des pays, pour des utilisations finales ou des utilisateurs finaux spécifiques. En outre, Le Client et tout Utilisateur autorisé à accéder aux Services en dehors des États-Unis doivent également respecter les règles locales concernant la conduite en ligne et le type de contenu de client acceptable.

11.9. Publicité. Lifesize peut utiliser et afficher le nom du Client, son logo, ses marques commerciales et marques de services sur le site Web de Lifesize et sur les documents marketing de Lifesize uniquement dans l’objectif d’identifier le Client comme client lui appartenant. Sur demande écrite du Client, Lifesize retirera rapidement ces marques de son site Web et de ses documents marketing.

11.10. Droit et juridiction applicables. Les présentes Conditions et tout Différend seront exclusivement régis par les lois des États-Unis et de l'État du Texas et interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux principes juridiques adoptés ou appliqués et sans aucune considération pour la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux d’État et fédéraux situés à Austin, Texas auront juridiction exclusive sur tous les différends découlant des présentes Conditions. Par les présentes, chaque partie accepte la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux pour toutes les actions intentées, et abandonne toute réclamation prétendant que l'action est intentée devant un tribunal inapproprié.

11.11. Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, qui intègrent la Commande, la Politique de confidentialité, la Politique d'utilisation acceptable, et tout Cahier des charges applicable, constituent l'intégralité de l’accord conclu entre les parties pour ce qui concerne l'utilisation des Services et des Logiciels. Elles viennent en outre annuler et remplacer toutes les autres ententes ou communications antérieures ou actuelles, écrites ou orales, concernant ledit objet, y compris (sans limitation) toute version précédente des Conditions d’utilisation de Lifesize Cloud, du Contrat de licence utilisateur final de Lifesize Cloud et de la Déclaration de confidentialité de Lifesize Cloud en vigueur avant la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions.

11.12. Amendements et modifications. Aucun amendement ni aucune modification ou renonciation de toute disposition des présentes Conditions ne sera exécutoire sans un accord écrit et signé par Lifesize. En particulier, aucune disposition d'un bon de commande ou d'un autre document soumis par le Client, y compris tous les formulaires requis par le portail de facturation électronique du Client ou sa procédure d’agrément des fournisseurs (le cas échéant), ne remplacera ou ne modifiera les présentes Conditions. Lifesize peut modifier de temps à autre les présentes Conditions afin de tenir compte (a) des changements de la loi, y compris des nouvelles exigences réglementaires, ou (b) de l'amélioration ou de l'optimisation des Services, à condition toutefois que toute modification qui réduit ou modifie sensiblement les droits du Client, ou accroît sa responsabilité, ne s’applique pas au Client avant le prochain renouvellement de la Période de service. L’utilisation continue des Services par le Client, après l’entrée en vigueur de ces modifications, constitue l'acceptation de celui-ci d'être lié par ces Conditions. Lifesize affichera la version en cours des Conditions sur le site www.lifesize.com, et changera en conséquence la date de « dernière mise à jour » mentionnée au début des présentes Conditions.

11.13. Avis. Lifesize peut envoyer au Client des notifications, y compris celles concernant les modifications apportées aux présentes Conditions, par courrier électronique, par courrier postal à l'adresse fournie par le Client à Lifesize ou en les publiant sur le site Web www.lifesize.com ou celui de la communauté Lifesize. Les parties acceptent que l'utilisation de transmissions électroniques pour les communiqués fasse office d’écrit signé. Un code d'identification ou un autre identifiant utilisateur contenu dans un document électronique suffit à vérifier l'identité de l'expéditeur et l'authenticité du document. Toute reproduction des présentes Conditions et preuve du consentement du Client faites par des moyens fiables sont considérées comme une entente originale à force exécutoire à l'encontre des parties. Pour que les notifications envoyées à Lifesize par le client aient force juridique conformément aux présentes Conditions, celles-ci doivent être envoyées via courrier recommandé ou un service de livraison commerciale réputé à l’adresse suivante : Lifesize, Inc., 1601 S. Mopac Expressway, Suite 100, Austin, Texas 78746, USA, Attn: Legal.

11.14. Tiers bénéficiaires. Les Sociétés affiliées de Lifesize et ses concédants de licence peuvent être des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions, aucune autre partie n'est destinée à être un bénéficiaire ayant droit d’appliquer directement les présentes Conditions.

11.15. Langue anglaise. Toute traduction des présentes Conditions est effectuée pour les besoins locaux ; et en cas de conflit ou d'incohérence entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise des présentes Conditions prévaudra, dans la mesure où cela n'est pas prohibé par le droit local de la juridiction du Client.

11.16. Interprétation. Les titres de section des présentes Conditions sont fournis uniquement pour votre commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Les présentes Conditions seront interprétées de façon neutre pour ne favoriser ou ne porter préjudice ni à Lifesize ni au Client.

12. Définitions des termes

12.1. « Administrateur de compte » désigne un Utilisateur autorisé du compte du Client qui a été choisi par celui-ci en tant qu'administrateur. Chaque compte de l’Application Lifesize doit avoir au moins un Administrateur de compte.

12.2. Une « Société affiliée » désigne toute entité qui actuellement ou désormais, directement ou indirectement, contrôle une partie, est contrôlée par celle-ci ou est sous le contrôle commun de celle-ci. En l’occurrence, le terme « contrôle » fait référence ici à la propriété d'au moins cinquante pour cent (50 %) des actions ou titres en circulation (représentant le droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres organismes de gestion).

12.3. Un « Périphérique » signifie le matériel de visioconférence de marque Lifesize, y compris Lifesize IconTM et la série 220TM de caméras haute définition pour salles de conférence, les téléphones à haut-parleur, et les accessoires et composants associés. L’achat et l'utilisation d'un Périphérique par le Client sont soumis à l'accord de licence utilisateur final applicable disponible sur le site www.lifesize.com.

12.4. La mention « Device Software Subscription » ou « DSS » décrit la suite de services Lifesize (y compris l'assistance technique et la maintenance logicielle) destinés à protéger l'investissement du Client dans un Périphérique et à assurer une performance optimale par le biais de mises à jour et de correctifs logiciels nécessaires, qui sont distribués à distance via la plateforme de l’Application Lifesize. Les termes « Assurance Maintenance Services » et « AMS » mentionnés dans la documentation des produits Lifesize, les listes de prix, les Commandes, les factures, les ressources en ligne et d’autres supports font référence à DSS.

12.5. La « Date d'entrée en vigueur » désigne la date à laquelle Lifesize informe le Client par courrier électronique ou par un autre moyen de communication, que la Commande a été acceptée et que les Services sont disponibles pour utilisation.

12.6. Une « Évaluation gratuite » fait référence à un compte d'essai pour un Service, un module ou une fonctionnalité complémentaire de ce Service, mis à la disposition du Client sans frais pendant une période limitée au cours de laquelle le Client peut utiliser et évaluer ces Services.

12.7. Les « Parties apparentées » font référence, dans la mesure applicable, aux cadres, directeurs, employés, fournisseurs, actionnaires, agents, sociétés affiliées, distributeurs, revendeurs, fournisseurs et concédants de licence respectifs d'une partie.

12.8. Une « Commande » signifie toute commande émise par le Client ou un revendeur pour un Client spécifique pour le compte de Lifesize qui mentionne ce qui suit (au minimum) : le nom du client, la description des Services, la quantité, la Période de service, et en cas d’achat directement auprès de Lifesize, les frais et coordonnées de facturation.

12.9. Le « Contenu enregistré » signifie tout Contenu du client enregistré par un Utilisateur autorisé à l'aide de l'Application Lifesize, et sauvegardé dans le Compte d'utilisateur de l'Utilisateur autorisé en question.

12.10. Une « Période de service » fait référence à la période pendant laquelle Lifesize autorise le Client à accéder aux Services applicables et à les utiliser.

12.11. Les « Logiciels » désignent tout logiciel Lifesize ouvert et utilisé en liaison avec les Services.

12.12. Les « Services d'abonnement » désignent des Services offerts par Lifesize sur la base d'un abonnement, notamment les services DSS et l’Application Lifesize, et toutes les caractéristiques ou fonctionnalités supplémentaires de ces Services.

12.13. Un « Compte d'utilisateur » désigne un compte individuel d'un Utilisateur autorisé qui accède aux Services par le biais du compte du Client.

Entrée en vigueur : le 1er décembre 2017 © Lifesize, Inc. Tous droits réservés